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Statuts de l'association Cynthia 3000
Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Cynthia 3000

Article 2 : buts


Cette association a pour but de fabriquer, éditer, diffuser et promouvoir, sur tout support, des œuvres et des productions culturelles pour les faire connaître.

Soucieuse de diversité et de qualité, cynthia 3000 donnera la priorité à des créations artistiques généralement peu représentées, atypiques, innovantes ou expérimentales :
- oeuvres émanant d’artistes amateurs ou professionnels sans moyens financiers ou notoriété
- projets à édition problématique : formats courts, formes inacceptables, langues difficiles
- tout projet qui retiendra l'attention des membres de l'association, par sa qualité et/ou son originalité

Afin de contribuer à la visibilité de ces démarches culturelles indépendantes, Cynthia 3000 pourra également concevoir, produire et organiser des événements publics, spectacles, expositions : toutes manifestations artistiques susceptibles de favoriser les échanges entre acteurs culturels et public, dans un souci de promotion de la pluralité culturelle et de dialogue entre différents champs d’expression.
Dans le but de favoriser l’accès et la participation du plus grand nombre à une diversité d’expressions et de savoirs, Cynthia 3000 pourra de même mettre en œuvre des animations culturelles telles que lectures publiques, ateliers d’écriture ou d’arts plastiques, performances (...).

Permettant à des créateurs indépendants ou méconnus de faire connaître leur travail au public, Cynthia 3000 se veut une structure de diffusion et de distribution alternative aux grands circuits de commercialisation.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au :

6, voie de Vitry
51320 Faux-Vésigneul
 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le conseil d’administration. L’association s’interdit toute discrimination et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : composition de l’association

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et participent régulièrement aux activités de l’association. Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don à leur convenance.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

- Elle comprend tous les membres de l’association.
- Elle est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande de la moitié au moins des membres.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
- Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
- L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité.
- Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.
- L'assemblée générale ordinaire délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
- Elle pourvoit si nécessaire, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
- Elle se prononce si nécessaire sur les divers tarifs d’activité.
- Elle délibère sur toute question inscrite à l'ordre du jour
- Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
- Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
- Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 : le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d'au moins 2 membres élus, parmi ses membres actifs, pour 2 années.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles, le conseil d’administration étant renouvelé tous les deux ans.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret,un bureau composé de :

 - un président ;
 - un vice-président ;
 - un trésorier ;
 - un secrétaire ;


- Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu.
En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le président peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d'Administration. Le président du bureau est le président de l'association.

- Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d'Administration désigné par le président.

- Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d'Administration désigné par le président.

Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire, à l'exception des fonctions de président et de trésorier.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances.

Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l'association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le Bureau est l'organe exécutif du Conseil d'Administration. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent : de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 11 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres de l'association. Les modifications doivent être validées par l'assemblée générale.

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 13 : l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 14 : dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Dernière mise à jour : ( 25-02-2014 )
 
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