TRANSPORT DU
LIVRE PAR LA
POSTE
I. CRÉATION
D’UN TARIF « LIVRE ET REVUE »
La proposition de création d’un tarif postal
« livre et revue » est issue de la
pétition lancée en novembre 2006 par
l’Atelier du gué, relayée par de
nombreux professionnels (près de 8 000 signataires
à ce jour dont plus de la moitié de
professionnels : auteurs, libraires, éditeurs…).
Elle est portée par la Coordination des
indépendants du livre. Reprise et soutenue par une
cinquantaine de parlementaires (Gauche, Droite et
Indépendants confondus), elle a fait l’objet, en
2007, de plus de quarante questions écrites au gouvernement,
et de deux réponses publiées au Journal officiel.
Le Ministère de la culture, celui de
l’économie, des finances et de l’emploi
ainsi que la direction de La Poste ont été
alerté et ont reçu en décembre dernier
la liste des signataires de la pétition et un dossier sur
les problèmes posées par l’augmentation
des tarifs postaux dans le secteur du livre.
Deux commissions parlementaires (UMP et PS) devraient
s’emparer du problème afin d’inscrire
dans les missions de service public de l'entreprise postale, la
création d’un tarif particulier « livre
et revue », comme il en existe dans de nombreux autres pays,
à l’occasion de la signature du nouveau contrat de
plan entre La Poste et l’État au printemps 2008.
En attendant la
création de ce tarif, nous nous réjouissons de la
possibilité d’affranchir « livres et
revues » au tarif « lettre » et de la
confirmation de l’existence du tarif « sac de
livres » qui avait disparu des grilles tarifaires de La Poste
(cf. page suivante). Nous demandons instamment à tous les
professionnels d'utiliser ce dernier tarif qui s'il n’est pas
suffisamment demandé, risque d’être tout
simplement supprimé de l’offre tarifaire 2008.
Cette proposition de tarif « livre et revue »
devrait s’inspirer des tarifs en vigueur en Espagne,
Allemagne, Hollande ou au Canada qui possèdent
déjà un tarif spécifique «
livres et brochures ». Elle doit, pour être
efficace, proposer des tarifs 50% moins onéreux que celui de
la « lettre ». Il est à noter que La
Poste continue à proposer un tarif « livres
» à l’international assez proche de
celui qui pourrait permettre aux éditeurs et libraires
indépendants de continuer à exercer dans les
meilleures conditions leur métier.
http://www.laposte.fr/courrierinternational/index.php?id=173&pdt_id=#accroche60
Ce tarif applicable « aux livres et aux revues » se
doit d’être ouvert sans conditions à
tous, particuliers, associations et entreprises (librairies, etc.).
Cette proposition s’inscrit dans le droit fil de la loi Lang
(1981) qui reconnaît au livre un statut particulier... Son
instauration soutiendrait activement le développement et la
création des revues, des échanges de livres entre
libraires et éditeurs indépendants et de la vente
par correspondance. Il contribuerait, au final, à
l’augmentation du trafic postal, à une meilleure
circulation des idées et au renforcement de la
démocratie…
Quelques liens utiles :
http://www.cynthia3000.info/petition/?petition=3
http://www.questions.assemblee-nationale.fr
recherchez : "tarifs postaux"
http://www.lekti-ecriture.com/bloc-notes/public/DOSSIER_POSTE.pdf
II. LES TARIFS EXISTANTS
1. Tarif
« lettre
»
- 20
g 0,54
- 50
g 0,86
- 100
g 1,30
- 250
g 2,11
- 500
g 2,90
- 1
kg 3,77
- 2
kg 4,98
- 3
kg 5,64
La Poste depuis quelques temps refusait aux usagers l’envoi
d’objets (livre, cassette, CD, etc.) au tarif «
lettre », l’enjoignant d’utiliser le
« colissimo » sous le prétexte
qu’il s’agissait de « marchandise
» et non de… « correspondance
». Or, l’Autorité de
régulation des communications électroniques et
des Postes (ARCEP), interrogée par de nombreux usagers et
associations, vient de rendre son verdict : « La
Poste n’a pas le
droit de réserver le tarif « lettre
»… aux seules lettres. Autrement dit, il est
possible de glisser dans une enveloppe un objet (livre,
CD, objet divers), sans
forcément s’acquitter du « tarif colis
». Ainsi en a décidé l’Arcep.
Elle rappelle que les usagers ne peuvent être contraints de
recourir au tarif colis « si le client estime que
la
prestation lettre satisfait ses besoins, la Poste ne peut lui interdire
d’expédier son envoi au tarif lettre
».
2. Tarif
« sac postal
de librairie »
moins de 5 kg : 4,90
€
par kilo
supplémentaire jusqu’à 25 kg : 0,90
€
(soit pour un sac de 25
kg : 22,90 €)
Le sac postal est fourni gratuitement par La Poste.
Mention à mettre sur l’étiquette
d’affranchissement :
au recto : SAC LIBRAIRIE / adresse du destinataire
au verso : NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE POSTAL SAUF CONTRÔLE
/ adresse et cachet de l’expéditeur /
affranchissement
Réponse du ministère de
l’économie, des finances et de l’emploi
: La Poste propose cependant une offre tarifaire spécifique
pour l'envoi des sacs de librairie. Cette offre, également
appelée « sacs de livres » n'a jamais
été supprimée. Elle consiste
à accorder un tarif préférentiel pour
les envois de livres à l'adresse d'un même
destinataire (4,90 euros pour cinq kilogrammes puis 0,90 euro par
kilogramme supplémentaire, dans la limite de vingt-cinq
kilogrammes dans le régime national).
[sources : Journal
officiel de
l’Assemblée nationale – 11
décembre 2007)
3. Tarif
« presse
»
France
0,24 € / objet + 1,10 € / kg
Département
0,18 € / objet + 0,82 € / kg
Poids maximum : 2 kg
Ce tarif est disponible pour les revues
bénéficiant d’une autorisation
de la Commission Paritaire des Publication et Agences de Presse (CPPAP).
Coordination des indépendants du livre (30/01/2008).
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